Mentions légales

En conformité aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site internet : perf-sport.com Les données qui suivent :

1. Bulletin légales :

Le Propriétaire est : Adrien L Delgado
Adresse du titulaire : Avenue de la libération 03000 – Moulins

Le Concepteur du site internet : Delgado Adrien L
Le Responsable de la publication : Delgado Adrien L
Ou joindre le Décideur de la publication : webmaster@perf-sport.com

Le Développeur est : Delgado Adrien L
Ou joindre le Réalisateur : webmaster@perf-sport.com

L’hébergeur du site est : Ionos
EURL au capital social de 100 000 Euros
Immatriculation RCS Sarreguemines B 431 303 775
Code APE (INSEE) 6311Z
Numéro de TVA : FR 13 431 303 775
Siège social : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France

2. Présentation :

Tout internaute se connectant et utilisant le site web : perf-sport.com est considéré comme usageé du site web.
Le site perf-sport.com regroupe différents services, en l’état, disponible pour les utilisateur. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Développeur du site perf-sport.com. Le site perf-sport.com est mis à jour de façon régulière par Delgado Adrien L.
Delgado Adrien L s’efforce d’offrir sur le site web perf-sport.com des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent assurer l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations diffusées sur son site web, qu’elles soient de son fait ou non. En répercussion, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données sous son unique responsabilité.

3. Exigence d’accessibilité :

Le site web perf-sport.com est par principe accessible aux utilisateurs H24 7/7, excepté en cas d’interruption, prévu ou non, pour les besoins de sa mise à jour ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, perf-sport.com s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès au site web et tentera alors d’informer au préalable aux utilisateurs Dates & heures de l’interruption. N’étant subordonné qu’à une obligation de moyen, perf-sport.com ne pourrait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service

4. Droit de propriété intellectuelle :

Delgado Adrien L est le propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site suivant, tant structurellement que sur les articles et textes, , graphismes, icônes, bande sonore, logicielsetc…
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5. Cookies & Liens Hypertextes :

Le site internet perf-sport.com contient différents liens hypertextes vers différents sites (partenaires, sites sources .) mis en place avec l’accord de Delgado Adrien L. Cependant, Delgado Adrien L ne peut pas controler l’intégralité des élements des différents sites ainsi consultés et décline donc l’entière responsabilité de ce fait concernant les risques éventuels de contenus illicites.
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En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site interne perf-sport.com, Delgado Adrien L ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour la nécéssité de plusieurs services offerts par le site web perf-sport.com. L’utilisateur offre les données en toute conscience de cause, notamment quand il procède par lui-même à leur saisie. Il est donc expliqué à l’utilisateur du site interne perf-sport.com la contrainte ou non de fournir ces informations.
En conformité avec les dispositifs des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, les fichiers et aux libertés, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les informations personnelles le concernant. Pour l’utiliser, adressez votre demande à perf-sport.com par mail : webmaster@perf-sport.com ou alors via lettre manuscrite dûement signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité ainsi qu’une signature du titulaire du document, en précisant l’adresse à laquelle une réponse doit être retournée.

Sans information personnelle de l’usager du site web perf-sport.com ne sera publiée sans consentemment de l’utilisateur, troquée, transférée, vendue sur n’importe quel support à des tiers. Seulement l’hypothèse de la vente du site interne perf-sport.com et de ses droits autorise Delgado Adrien L à joindre les informations à l’ acquéreur qui serait à son tour tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des informations relative à l’utilisateur du site perf-sport.com.
Le site web perf-sport.com est conforme avec le RGPD consulter notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.